CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site ‘laspsherequantique.com’ est édité par la S.A.S.U. MG Advisory dont le siège social est situé à l’adresse suivante :7 allée Bossuet 94490-Ormesson sur Marne, et immatriculée au RCS Créteil : 909 925 851.

Le directeur de publication du site est : Madame Graff Martine

Le site ‘laspsherequantique.com’ est hébergé par :
SAS OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

PRÉSENTATION DU SITE
Le site ‘laspsherequantique.com’ a pour objet de délivrer une prestation d’accompagnement / coaching client via des soins quantiques .
CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : laspherequantique@gmail.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site‘laspsherequantique.com’ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ‘laspsherequantique.com’ n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, ‘laspsherequantique.com’ se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, prestations et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Tout support de communication (numérique, électronique, papier, enregistrement..) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire. 
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces éléments et/ou enregistrements en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de ‘laspsherequantique.com’.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports délivrés par ‘laspsherequantique.com’ sous peine de poursuites judiciaires.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Excellente navigation !
 
 
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE
Le site ‘laspsherequantique.com’ est édité par la S.A.S.U. MG Advisory représentée par Martine Graff dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 7, allée Bossuet 94490-Ormesson sur Marne, et immatriculée au RCS Créteil : 909 925 851.
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter ou naviguer
Client: toutes les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestations : services professionnels effectués par Martine Graff
Prestataire : désigne Martine Graff en sa qualité de professionnel.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales du site ‘laspsherequantique.com’
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une prestation à distance et par voie électronique.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve et déclare en avoir pris connaissance avant son achat.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la prestation à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le site ‘laspsherequantique.com’ se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

PRESTATIONS EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le prestataire fournit au client l’objet de (s) prestation(s) sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
La (es) prestation(s) est (sont) décrite(s). Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les prix et les taxes afférents à la prestation sont précisés sur le site en ligne.

PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation de la séance.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la réservation de la séance et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix de(s) prestation(s)en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.
Le montant de la prestation (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la réservation de la séance.

RESERVATION EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la (es) prestation(s).
Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa réservation de séance soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le prestataire interviendra au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi valider le mode de paiement ie cartes bancaires : Visa, Mastercard. Les paiements via PayPal sont également acceptés.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la demande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse mail erronée ou de tout autre problème sur paiement par le client et ce, jusqu’à résolution du problème.

CONFIRMATION ET PAIEMENT
Il s’agit d’une demande de prestation avec obligation de paiement, ce qui signifie que la confirmation de la demande de réservation de séance implique un règlement du client. – Voir Process mis en place

1. PAIEMENT à revoir
   Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la réservation de la séance en spécifiant son numéro de carte bancaire. A revoir
   Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
   Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
   En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation.
   Le vendeur se réserve également le droit de refuser une réservation émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2. CONFIRMATION
   Dès réception de la validation de la réservation et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée la confirmation de la réservation de séance et les modalités de la séance.
   Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client une fois la prestation effectuée.
   Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle utilisée lors de la réservation.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, réservations et paiements intervenus entre le client et le prestataire pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.

MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la réservation de séance.

INDISPONIBILITÉ ET REMBOURSEMENT
En cas de non disponibilité du prestataire, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa réservation et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à une nouvelle réservation de séance.

DROIT DE RÉTRACTATION
Pour bénéficier immédiatement des prestations et services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le Vendeur.
FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de communication, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerre civile, émeute.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions de vente de prestations et services à distance sont soumises à l’application du droit français.

TEMOIGNAGE ET RETOURS CLIENTS
Les témoignages présentés sur le site sont authentiques, cependant le vendeur ne peut garantir au client que celui-ci obtiendra des résultats similaires.

Afin d’améliorer les services proposés, le vendeur peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles.

Le vendeur peut diffuser des témoignages, vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, les clients bénéficient de la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite. 
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus, sur tout support de quelque nature que ce soit.
L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne. 

DISCRETION ET SECRET
Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de (s) prestation (s), et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.